Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 264 record(s)

Req # A-2019-00003

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne aéroport Montréal Trudeau de 2017 au 3 juillet 2019”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

487 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00035

Fournir une copie de tous les documents (courriels, notes de service, notes d’information, etc.) concernant l’élaboration de « VOTE 2040 », « L’avenir de l’administration électorale au Canada », y compris la copie finale de tous les rapports produits jusqu’au 27 juin 2019.

Organisation: Élections Canada

1225 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00043

Toutes les communications, notamment les lettres, pièces de correspondance, courriels et télécopies entre, d’une part, Élections Canada ou le directeur général des élections du Canada et, d’autre part, la Ligue des droits de la personne de B’Nai Brith Canada, B’Nai Brith Canada ou le CIJA concernant le réexamen de la décision du directeur général des élections du Canada suivant la décision de la Cour fédérale du 26 juillet 2019, jusqu’au 19 août 2019.

Organisation: Élections Canada

208 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00048

Tous les documents, y compris les pièces de correspondance, courriels, notes de service, notes d’information, feuillets d’information ou documents de politiques, entre décembre 2018 et mai 2019, concernant les consultations entre Élections Canada et des plateformes numériques, des organes de presse et d’autres groupes relativement à la création de registres de publicité partisane ou électorale conformément aux nouvelles règles établies par le projet de loi C-76.

Organisation: Élections Canada

278 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00053

Pour l’élection fédérale de 2019 à venir, une liste des lieux de scrutin établis pour le jour de l’élection et une liste des lieux où il est possible de voter d’avance comprenant tous les codes postaux.

Organisation: Élections Canada

437 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00059

Veuillez fournir les renseignements suivants concernant les bureaux de scrutin pour l’élection fédérale en cours et les dernières élections fédérales : le nombre total de bureaux de scrutin dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada; le nombre de bureaux de scrutin établis dans des locaux publics (fédéraux, provinciaux, municipaux); le nombre de bureaux de scrutin établis dans des locaux privés; le nombre de bureaux de scrutin établis dans des locaux privés appartenant à des organisations religieuses qui ne sont pas neutres (églises, mosquées, temples, etc.) Veuillez fournir une sous-catégorisation supplémentaire par religion (nombre de locaux appartenant à des organisations orthodoxes, catholiques, protestantes, islamiques, bouddhistes, sikhes, gnostiques, etc.)

Organisation: Élections Canada

2073 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00060

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), les marchés et les commandes subséquentes à des offres à commandes visant des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Élections Canada

160 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00061

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à des offres à commandes visant des services d’aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00062

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation: Élections Canada

42 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00063

Veuillez fournir les notes d’information suivantes pour Élections Canada : « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique : Parti Nationaliste Canadien », 2019-08-29, réf. 2019-036604; « Alliance Nationale des Citoyens du Canada : demande du chef du parti visant la modification du logo du parti », 2019-08-29, réf. 2019-100048; « Acceptation des risques résiduels associés aux contrats de mobilisation des intervenants pour l’élection générale de 2019 », 2019-08-27, réf. 2019-036606; « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique : Quatrième front du Canada », 2019-08-09, réf. 2019-036586; « Vidéo sur les mesures de protection pour la sécurité des élections », 2019-08-09, réf. 2019-036592.

Organisation: Élections Canada

19 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :