Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 303 dossier(s)

Req # A-2021-00027

Rapports annuels du CST au ministre de la Défense nationale de 2017-2018 à 2020-2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

84 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00040

Toutes les communications par courriel et présentations du 1er août 2021 au 15 septembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

44 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00008

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités — Dossier général 168/1, Groupe spécial d’examen des évaluations, Comités A220 Comités — Dossier général 168/1-1 Généralités.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

41 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00020

Tous les dossiers du comité de la Sous-section de l’examen et de ses sous-comités.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00023

Dossier du personnel d’Edward Drake.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00040

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 563 du dossier A-2020-00042) : 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13 — Bureau de l’évaluation internationale, 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13-2 — Tendances et développements internationaux. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00041

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 563 du dossier A-2020-00042) : 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 14 — Dossiers de renseignement actuels, 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 15 — L’année à venir. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00035

Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104330, 2022-104365, 2022-104336, 2022-103897, 2022-104178, 2022-104060 et 2022-104074.

Organisation: Élections Canada

63 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00036

Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104423, 2022-104557, 2022-104538, 2022-104442 et 2022-104487.

Organisation: Élections Canada

23 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00037

Prière de fournir les documents sur le nombre d'employés d'Élections Canada dont il a été déterminé qu'ils ont reçu des prestations canadiennes d'urgence, notamment le montant total reçu, et toute information disponible au sujet de mesures disciplinaires prises contre eux. Chercher dans les documents électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Inclure les documents dans lesquels l'information qui concerne le Cabinet doit être expurgée, mais exclure les documents dont l'accès à tout le contenu est restreint au Cabinet. Enlever les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :