Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2021-00008

Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00007

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

94 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00051

Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00001

Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1.7) Expert-conseil en perfectionnement du leadership; (1.8) Expert-conseil en dotation; (2) Services-conseils en affaires et services de gestion du changement; (2.4) Expert-conseil du développement organisationneland; (2.6) Expert-conseil en gestion du changement. Fournir l'information dans un document PDF indiquant les noms des consultants, les noms des clients, les autorisations techniques et la valeur financière des contrats.

Organisation: Élections Canada

46 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00005

Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.

Organisation: Élections Canada

3 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mai 2023

Req # A-2018-00020

Veuillez fournir tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les présentations, les notes de service, les lettres et tous les autres documents préparés par Scott Jones, chef adjoint de la Sécurité des TI du CST, ou à l’intention de ce dernier, concernant le Centre canadien pour la cybersécurité. Période : du 1er juin 2017 au 1er juin 2018. Clarification : Veuillez exclure les coupures de presse ou les rapports de suivi des médias

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

747 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00042

Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus) ainsi que les notes et les présentations internes concernant cette décision. Cette demande vise également l’agenda du DGE, les vidéoconférences ou les téléconférences, les réunions et la correspondance entre mai et octobre 2021. Veuillez aussi inclure tout contact entre Élections Canada et le cabinet du premier ministre au cours de la même période ou toute correspondance entre le DGE, Élections Canada et le chef de l’opposition. Ajoutez tout autre document pertinent lié à la décision d’annuler le vote sur campus.

Organisation: Élections Canada

120 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

mai 2022
Date de modification :