À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-01340
Dossiers relatifs au site d’intérêt des îles de la côte Est, d’avril 2019 à août 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2021-01384
Toutes les communications concernant le plan de transition vers les parcs en filet envoyées à Neil Ladell et reçues de lui, de janvier 2022 à février 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00844
Documents envoyés à Jennifer A Young et reçus d’elle concernant Cermaq, le pou du poisson, les fermes salmonicoles, l’aquaculture, le RVP et le saumon atlantique d’élevage, du 1er août 2022 au 25 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00857
Documents relatifs à l’appel d’offres F7047-160032/A, du 13 septembre 2016 au 28 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00892
Documents reçus de Sarah Murdoch, de mars à décembre 2022, concernant le pilier de mise en valeur des salmonidés de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP), y compris des renseignements sur l’échelle et les plans des nouvelles écloseries de conservationOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00895
Questionnaires d’évaluation des risques de conflit d’intérêts liés à la recherche dans la région du Pacifique, de janvier 2019 à décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-01091
Information relative aux données analysées dans le rapport scientifique sur le pou du poisson, de janvier 2022 à juin 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023