Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 139 dossier(s)

Req # A-2021-00875

Recours à des services d’aide temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

60 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00876

Contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

537 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00980

Copie de l’autorisation accordée en septembre 2021 au North Shore Mi’kmaq District Council d’appliquer le pesticide Noxfish Fish Toxicant II au lac Miramichi, au lac Brook et à une partie de la rivière Miramichi Sud-Ouest.

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00984

Note de service au sous-ministre : Mise à jour hebdomadaire sur les réponses au questionnaire sur la subsistance convenable (no de référence : 2021-009-00408)

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00985

Note de service au sous-ministre : Mise à jour sur les réponses au questionnaire sur la subsistance convenable (no de référence : 2021-FHM-00134)

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00986

Note de service au sous-ministre : Ministre responsable des pêches de la Nouvelle-Écosse (no de référence : 2021-009-00432)

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00998

Factures indiquant le montant payé à Ashby Laundromat Limited de mars à novembre 2021 pour le contrat relatif à FP802-200173/A pour les services de blanchisserie et de nettoyage.

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01002

Note de service au sous-ministre : Mise à jour sur les réponses au questionnaire sur la subsistance convenable (no de référence : 2021-FHM-00134)

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01003

Note de service au sous-ministre : Mise à jour hebdomadaire sur les réponses au questionnaire sur la subsistance convenable (no de référence : 2021-009-00408)

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01004

Note de service au sous-ministre : Revenu de subsistance convenable (no de référence : 2021‑009-00422)

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
décembre 2021
Date de modification :