Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 32 record(s)

Req # A-2018-00057

Je demande une copie de la politique et des directives du CST sur les enquêtes administratives en date du 1er janvier 2016.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

127 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00056

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes d’informations préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en janvier 2019, y compris l’information suivante : (i) la date affichée sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et fournir la liste de documents dans un format tableur (p. ex. Excel ou .csv).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00059

Veuillez fournir des copies de tout document — notamment les courriels et les notes de service — portant sur des orientations ou directives dans lesquelles on trouve le mot Huawei (communications et correspondances du gouvernement, niveau directeur et supérieur, avec des intervenants), pour la période du 1er novembre 2018 au 31 janvier 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00060

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes d’information préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en janvier 2019, y compris l’information suivante : (i) la date affichée sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00061

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes d’informations préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en février 2019, y compris l’information suivante : (i) la date affichée sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00063

Tous les documents de Services partagés Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications portant sur une prolongation possible, proposée ou approuvée de l’OCPN Matériel d’imagerie (EZ107-120003/002/VAN), y compris les modifications 008 et 009, du 1er mars 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00691

Documents d’Andrew Thomson (directeur régional, Gestion des pêches) sur le groupe codé J, les épaulards, les orques, J-35, J-50, la nation Lummi, les Premières Nations de la Colombie-Britannique et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)

Organisation: Pêches et Océans Canada

539 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00799

Documents de janvier 2017 à novembre 2018 sur la résistance du pou du poisson aux médicaments, au benzoate d’émamectine (SLICE) ainsi que le bio-essai

Organisation: Pêches et Océans Canada

1151 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00898

Documents portant sur le projet de mine d’uranium Kiggavik au Nunavut

Organisation: Pêches et Océans Canada

263 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00943

Documents de janvier 2014 à décembre 2018 concernant des travaux dans les zones intertidales ou subtidales de Smith’s Cove à l’île Oak (Nouvelle-Écosse)

Organisation: Pêches et Océans Canada

185 page(s)
avril 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :