Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 100 record(s)

Req # A-2019-00010

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef et les chefs adjoints, en avril et mai 2019, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document; (ii) l’énoncé de l’objet du document; et (iii) le numéro de référence interne du ministère. Veuillez exclure les documents dans un format tableur (p. ex. Excel ou .csv). Veuillez fournir les documents en version numérique (par courriel ou postel de Postes Canada).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

11 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Obtenir la liste de breffage de la chef du Centre de la sécurité et des télécommunications Canada Shelly Bruce entre Ie 20 avril 2019 au 8 juin 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00017

CBNRC Manual 100-1 - TEMPEST Guidance for Automatic Data Processing (ADP) Facilities, 1969; 1985. Je voudrais obtenir une copie de ce document créé par le Groupe S en 1969 intitulé « CBNRC Manual 100-1 – TEMPEST Guidance for Automatic Data Processing (ADP) Facilities » et présenté aux membres du CSPC le 18 juillet 1969.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

40 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00021

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef et les chefs adjoints, en juin 2019, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document; (ii) l’énoncé de l’objet du document; et (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00023

Une liste des notes d’information préparées pour la chef du CST en juin 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00405

Documents relatifs aux frais de déplacement concernant le voyage d’un employé à Boston en 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

70 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00719

Accords de pêche et permis de pêche communautaires dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones de 2016 à 2018 pour les gouvernements autochtones situés dans la région de la côte nord de la Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

4256 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01251

Documents d’information de janvier 2018 à février 2019 concernant la conversion entourant les brise-glace du Chantier Davie et leur achat

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01283

Documents liés au projet Nuage de talents du gouvernement du Canada, de sa création jusqu’en décembre 2018

Organisation: Pêches et Océans Canada

277 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01350

Documents relatifs à un incident survenu entre le navire à moteur Caravos Harmony et le navire à moteur Pan Acacia à Vancouver, C.-B., le 17 mars 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

145 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :