Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 30 record(s)

Req # A-2019-00010

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef et les chefs adjoints, en avril et mai 2019, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document; (ii) l’énoncé de l’objet du document; et (iii) le numéro de référence interne du ministère. Veuillez exclure les documents dans un format tableur (p. ex. Excel ou .csv). Veuillez fournir les documents en version numérique (par courriel ou postel de Postes Canada).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

11 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Obtenir la liste de breffage de la chef du Centre de la sécurité et des télécommunications Canada Shelly Bruce entre Ie 20 avril 2019 au 8 juin 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00017

CBNRC Manual 100-1 - TEMPEST Guidance for Automatic Data Processing (ADP) Facilities, 1969; 1985. Je voudrais obtenir une copie de ce document créé par le Groupe S en 1969 intitulé « CBNRC Manual 100-1 – TEMPEST Guidance for Automatic Data Processing (ADP) Facilities » et présenté aux membres du CSPC le 18 juillet 1969.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

40 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00021

Veuillez fournir la liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef et les chefs adjoints, en juin 2019, y compris l’information suivante : (i) la date inscrite sur le document; (ii) l’énoncé de l’objet du document; et (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00023

Une liste des notes d’information préparées pour la chef du CST en juin 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00018

Veuillez fournir tous les documents, y compris les courriels, les notes d’information et les présentations, liés aux accords entre Élections Canada et les influenceurs sur les médias sociaux pour encourager les électeurs à participer à l’élection de 2019.

Organisation: Élections Canada

100 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00038

Fournir les notes d’information, les rapports, les évaluations des risques et les documents liés à la surveillance de la publicité politique faite par les tiers du 1er septembre 2018 à ce jour (22 juillet 2019), en vue de l’élection de 2019.

Organisation: Élections Canada

2 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00020

Fournir les copies des contrats ou des accords signés par les personnes qui ont participé au projet des influenceurs d’Élections Canada, mentionné ici : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-elections-canada-hires-social-media-influencers-to-get-out-the-youth/

Organisation: Élections Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00026

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Élections Canada

114 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00028

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation: Élections Canada

107 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :