Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 155 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2023.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00020

Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01076

Documents de janvier à février 2023 concernant les formulaires s56 actuels de la division de la gestion de l’aquaculture pour le RVP et la bactérie Tenacibaculum

Organisation: Pêches et Océans Canada

77 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01168

Documents relatifs au numéro d’identification des permis de pêche commerciale et récréative rattachés ou non à un navire pour les zones d’eau salée et d’eau douce, de 1999 à janvier 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

35 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01262

Information concernant l’expérience de 2012 sur la fertilisation des océans, de janvier 2011 à décembre 2014

Organisation: Pêches et Océans Canada

1431 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00118

Note de service à l’intention de la ministre : Réunion avec des représentants des Premières Nations de Kitsumkalum et de Kitselas (no de référence 2022-009-00603)

Organisation: Pêches et Océans Canada

14 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00125

Communications relatives à toute proposition visant à nommer Michelle Langan ou toute autre personne au poste de commissaire pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs en 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

29 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00129

Documents concernant la réintroduction progressive des activités aquacoles dans les territoires de Laich-Kwil-Tach de novembre 2022 à février 2023 et documents relatifs aux publications récentes sur l’orthoréovirus pisciaire et la bactérie Tenacibaculum maritimum

Organisation: Pêches et Océans Canada

217 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00143

Communications avec Lesley MacDougall au sujet des projets du PCRDA

Organisation: Pêches et Océans Canada

489 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00146

Documents relatifs à l’évaluation des répercussions sur l’environnement de Fort Hills : sections 4, 5, 6 et 7 et sections les plus pertinentes pour le débit de l’eau

Organisation: Pêches et Océans Canada

471 page(s)
août 2023
Date de modification :