Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2023.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00052

Je cherche des renseignements concernant l'incident d'aéronef suivant : à 13 h 46 le 15 novembre 2021, un aéronef Cessna R182 d'immatriculation privée (immatriculation C-FBKJ, numéro de série R18200149) a décollé selon un plan de vol selon les règles de vol à vue (VFR) de l'aéroport de Nanaimo (CYCD), en Colombie-Britannique, à l'aéroport international de Glacier Park (KGPI), Montana, États-Unis. Le plan de vol déposé indiquait une route directe de CYCD à KGPI, effectuée à une altitude de 10 500 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL). Un pilote et 1 passager étaient à bord. L'avion s'est écrasé. Une enquête du BST a été menée concernant l'incident (rapport d'enquête sur la sécurité du transport aérien A21P0124). Je recherche spécifiquement ce qui suit : une copie du plan de vol, une copie du rapport de laboratoire du BST LP171/2021 incluant une copie électronique de toutes les données utilisées dans la production du LP171/2021, copies numériques de toutes les photographies sur place prises par les enquêteurs du BST, (copies des images numériques, une copie des notes des enquêteurs, une copie de toutes les données radar obtenues pour l'enquête, une transcription de toute conversation entre le pilote et le contrôle de la circulation aérienne, une copie du carnet de voyage de l'avion, une copie des carnets techniques de l'avion, une copie de tout certificat d'assurance/preuve d'assurance, correspondance entre Nav Canada et le BST, correspondance entre tout expert en sinistres et/ou assureur et le BST

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

231 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00036

Tous les dossiers relatifs à la mise en œuvre et/ou aux retards liés aux paiements de dommages de Phénix pour les membres du personnel du CST, qui ont été préparés/livrés pour ou par la direction, Programmes des RH, du 1er janvier 2020 au 12 mars 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

308 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00018

Toute l’information relative à ce qui suit : Agenda 2030, Agenda de Davos, Agenda 21, Plan de développement durable des Nations Unies et Forum économique mondial.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00049

Art. 31 de la Loi sur l’OSSNR, Études ministérielles : Divulgation par le CST d’informations nominatives sur des Canadiens (INC) à des partenaires canadiens et étrangers : du 1er août 2019 au 1er mars 2021 (numéro de référence 21-3018)

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

43 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00002

Note d’information portant le numéro de référence 21-2948 et intitulée «Cyber Report November 19, 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

août 2022

Req # A-2021-00041

Tout documents à propos de toute communications entre Mme Faye Ackerman et le Bureau de la Sécurité des transports relatif à M. Don Crawford du 1er janvier 2019 au présent.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00043

Documents reflétant si Mme Faye Ackerman a joué un role dans la décision du Bureau de la Sécurité des transports d'écarter ou décliner les demandes de l'enquêteur que le Bureau de la Sécurité des transports réfère le déraillement de Field, CB (BC) du train 301 du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) à la Gendarmerie royale (GRC) ou toutes autres forces de police.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00044

Documents reflétant s'il y a une période de délai pour des anciens employés du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et Chemin de fer nationaux (CN) avant qu'ils qu'elles ne puisse occuper un poste d'emploi ou contractuel avec le Bureau de la Sécurité des transports, et quel politiques sur les conflits d'intérêts ou protection est en place pour assurer que ces individus ne passe pas en revue le comportement de leur ancien employeur.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

63 page(s)
août 2021
Date de modification :