Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 372 dossier(s)

Req # A-2021-41680

Je demande par la présente le nombre de demandes refusées ou annulées en 2020 et 2021 pour les demandes de RP traitées au moyen d’Entrée express, classées par motif de refus ou d’annulation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10268 page(s)
février 2023

Req # A-2021-02969

Copie de la note d’information/note de service F-1143865 (DGGI) – Exemption fondée sur des motifs d’ordre humanitaire en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A-2021-14593

Modifiée le 29 novembre 2021: Du 1er au 18 novembre 2021, copie de toutes les correspondances/lettres courriels envoyées et reçues par la sous ministre et ministre de IRCC avec ses homologues du Bureau du Conseil Privé (BCP) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les sujets suivants: 1) Frontières 2) Covid-19 3) Ouverture du chemin Rohxam Road à Lacolle 4) Demandeurs d'asile

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2023

Req # A-2021-45741

Ainsi modifié : Le demandeur a accepté de recevoir de l'information du dossier 2A-2021-90578. Actuellement (2021-10-12) : – Le nombre total d’agents d’IRCC à l’étranger – Le nombre total d’agents d’IRCC au pays – Le nombre total d’agents d’IRCC au pays affectés au traitement des demandes de PST présentées par des victimes de la traite de personnes (y compris une ventilation par région, province et bureau local d’IRCC dans chaque province) – De l'information sur la structure opérationnelle du traitement des demandes de PST présentées par des victimes de la traite de personne précisant ce qui suit : lorsqu'un bureau local d’IRCC reçoit un cas, comment ce dernier est-il traité (p. ex. la décision est-elle prise dans le même bureau local ou plutôt transmise à l'administration régionale ou nationale aux fins de décision? Est-elle prise par un agent des PST ou est-ce que l’accord du superviseur est nécessaire pour la délivrance du PST? Le processus est-il le même pour les demandes de PST initiales et les renouvellements)? Souhaite également recevoir de l'information complémentaire : lignes directrices/procédures ou documents similaires que les agents doivent suivre ou sont encouragés à suivre après avoir accordé un PST aux victimes, en particulier en ce qui concerne l’orientation de ces dernières vers des services d’aide et de soutien. Par exemple, les agents ont-ils un protocole à suivre lorsqu’ils orientent les victimes vers un service ou un soutien en particulier? Donnent-ils aux victimes des renseignements sur les ressources disponibles, ou est-ce aux victimes de trouver ces services? Toute information, ligne directrice ou document sur ce sujet serait utile. Nombre de PST de courte durée et de PST de longue durée approuvés et refusés pour les victimes de la traite de personne entre 2006 et aujourd’hui, le 27 janvier 2022 (ventilé par année); délai de traitement moyen entre le moment de la demande initiale de PST de courte durée par les victimes et le moment de l’approbation/du refus entre 2006 et aujourd’hui, le 27 janvier 2022 (ventilé par année); copies de toutes les lignes directrices/procédures ou documents similaires pour l’orientation des victimes de la traite de personnes vers des services/du soutien

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02404

Demande de 15 courriels concernant la demande A-2021-39013 dans lesquels le nom de Nicole Beauchemin figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
février 2023

Req # A-2022-03600

Clarification : Toutes les versions anglaises des documents de formation non accessibles au public sur le site Web d’IRCC et actuellement utilisés par le CTD-E pour le traitement des demandes de permis de travail. Veuillez exclure les versions préliminaires, sauf si elles sont utilisées par le CTD-E; Original : Tous les documents de formation non accessibles au public sur le site Web d’IRCC et utilisés par le CTD-E pour le traitement des demandes de permis de travail.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

242 page(s)
février 2023

Req # A-2022-34156

Copie de la note d’information/de service F-01247497 (DGOPI) Traitement et établissement de l'ordre de priorité des demandes d’immigration pour la 15e réunion de la Conférence des parties (COP15) de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2023

Req # A-2022-27695

1. Manuels d’utilisation actuels pour les demandes d’attribution de la citoyenneté sur papier présentées au Canada. Ces documents doivent comprendre le manuel d’utilisation du Centre de traitement des demandes de Sydney pour les demandes d’attribution de la citoyenneté sur papier. 2. Processus/lignes directrices/procédures suivies pour qu’une demande de citoyenneté sur papier passe de l’état de réception à l’état de traitement. Ceux-ci doivent inclure les processus pour les contrôles supplémentaires en plus des contrôles d’intégralité R11 effectués au stade de la « demande reçue » avant que l’état ne passe à « en cours ». Il s’agit de comprendre quelle est la procédure suivie pour faire passer la demande de l’état de réception à l’état de traitement. 3. Registre des problèmes connus et des mesures correctives/mises à niveau prévues dans https://tracker-suivi.apps.cic.gc.ca/fr/creer. Signification : puisque l’outil de suivi de l’état des demandes (https://tracker-suivi.apps.cic.gc.ca/fr/creer) est un nouveau système, la question est de savoir s’il y a des bogues connus et quel est le plan de remise en état pour résoudre ces bogues. Il s’agit de comprendre pourquoi il faut du temps à certains demandeurs pour s’inscrire immédiatement (de 2 à 3 jours à compter de la réception de l’avis de réception), alors qu’il faut beaucoup plus de temps (de 3 à 25 jours) à d’autres.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

101 page(s)
février 2023

Req # A-2022-30250

Demande d'un courriel de Korey McKinnon concernant la demande 1A-2022-78514, pour la période du 1er mai  au 20 août 2022, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
février 2023

Req # A-2022-35413

Demander une copie des politiques, directives, lignes directrices et autres documents d’orientation les plus récents, sous quelque forme que ce soit, utilisés par les agents d’IRCC pour traiter les demandes de résidence permanente dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d'entreprise, y compris les demandes de permis de travail et de VRT des fondateurs/membres essentiels de l'entreprise en démarrage et des membres de leur famille à charge.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
février 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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