Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 428 record(s)

Req # A-2019-00018

Une copie des rapports extraits d’iCase faisant le suivi des heures de travail déclarées par les employés du groupe LP (Praticien du droit) du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er juin 2017 au 1er juin 2019, par LP.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

16 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

La liste de toutes les accusations et condamnations pour blanchiment d’argent en vertu de l’article 462.31 du Code criminel dans le cadre de poursuites menées par le Service des poursuites pénales du Canada entre les exercices 2012-2013 et 2016-2017. Indiquer l’administration où le dépôt d’accusation/la condamnation a eu lieu, le nom de l’accusé ou des accusés, le numéro de dossier interne, le ou les procureurs responsables, les dates du dépôt des accusations et du jugement, et l’issue de chaque chef d’accusation ou condamnation.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

43 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00014

Une copie des documents concernant l'état des phares du gouvernement fédéral

Organisation: Parcs Canada

594 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00047

Documents pendant la période de janvier 2017 à août 2019 concernant le nouveau terrain de camping du parc national du Mont-Revelstoke

Organisation: Parcs Canada

29 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00001

Une copie des documents concernant l'établissement d'un programme des tuteurs de la communauté Inuits

Organisation: Parcs Canada

1628 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00018

Accès aux échanges entre 2017 et 2019 avec le "Centre Tchèque Inc." et Parcs Canada concernant le terrain cédé en emphytéose, le lot 2160275-3; Montréal, Griffintown

Organisation: Parcs Canada

77 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00019

Accès au plan déposé durant la période 2018-2019 par « Centre Tchèque Inc. » pour le lot 2160275-3 situé au croisement des rues Olier et Séminaire pour éventuelle construction. Le terrain avait été cédé en emphytéose en 2002

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

Une copie des plans de l'édifice projetés sur le terrain lot: 2160275-3, cédé au "Centre Tchèque Inc" en emphytéose le 28 août 2002. Une copie du plan est annexée au contrat de cette transaction

Organisation: Parcs Canada

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00022

Copie du contrat 45386167 passé dans le cadre des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches au 4165047 Canada Inc. pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019, d'une valeur de 53 850 000 $

Organisation: Parcs Canada

92 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00042

Une copie des documents concernant l'expropriation pour la création parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

Organisation: Parcs Canada

291 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :