Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3233 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

mars 2024

Req # A-2015-01643

Tous les documents de planification, les politiques, les notes d’information expliquant la mission de l’opération ou les mises à jour sur l’opération, ainsi que les rapports de situation quotidiens envoyés à l’AC à partir de l’opération concernant les addenda au PAR datés du 1er janvier 2014 au 17 décembre 2015.

Organisation: Défense nationale

1558 page(s)
février 2024

Req # A-2016-02741

Ensemble de données électronique de toutes les demandes d’accès à l’information reçues du 1er janvier 2015 au 20 mars 2017.

Organisation: Défense nationale

512 page(s)
février 2024

Req # A-2017-00091

Tous les documents de cours élaborés ou utilisés pour les cours donnés conformément à l’un des numéros de contrat suivants : W0113-16CS06/002/TOR, W0113-12JB01/001/TOR et W0113-13CS39/001/TOR. Copie de toutes les propositions faites en réponse à la demande de propositions...

Organisation: Défense nationale

4709 page(s)
février 2024

Req # A-2018-01347

Dossier de cas/incident de recherche et sauvetage du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s pour le 13 octobre 2018

Organisation: Défense nationale

58 page(s)
février 2024

Req # A-2018-01900

Tous les dossiers de frais de déplacement et d’accueil de Louise Des Roches entre le 1er août 2015 et le 23 janvier 2019.

Organisation: Défense nationale

1208 page(s)
février 2024

Req # A-2018-01965

Documents liés à l’opération de recherche et sauvetage de deux motoneigistes disparus dans le nord de la péninsule de Terre-Neuve-et-Labrador le 1er février 2019 ou vers cette date.

Organisation: Défense nationale

162 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00222

Dossier de recherche et de sauvetage pour un écrasement d’avion près de Makkovik, au Labrador, le ou vers le 1er avril 2019

Organisation: Défense nationale

145 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00408

Exigences du test d’aptitude des Forces canadiennes, liste des diplômes acceptables et privilégiés, examens d’analyse des tâches, normes de qualification, plans de formation et professions d’officier des Forces armées canadiennes

Organisation: Défense nationale

5247 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00789

Documents relatifs à la contamination potentielle ou réelle des sols et des sources d’eau, comme les eaux souterraines et le sous-sol (puits d’eau), à partir de la propriété de la base des Forces canadiennes Comox et de la ville de Comox

Organisation: Défense nationale

2244 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :