Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 112 dossier(s)

Req # A-2023-001

Dossiers du 1er mai au 8 mai 2023 – Transition vers l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III sur les pièces de monnaie canadiennes.

Organisation: Monnaie royale canadienne

70 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

septembre 2023

Req # A-2023-003

Tous les rapports d’enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence remis en avril et en mai 2023.

Organisation: Monnaie royale canadienne

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-007

Les coûts de production des médailles pour les prix du Gouverneur général.

Organisation: Monnaie royale canadienne

10 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

août 2023

Req # A-2023-002

Rapport annuel 2022-2023 sur la prévention de la violence et du harcèlement dans lie lieu de travail.

Organisation: Monnaie royale canadienne

2 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2023

Req # A-2022-005

Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

621 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2023
Date de modification :