Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 134 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juillet 2019

Req # ATIA.01.0002.2019

Dossiers de sécurité connexes aux activités de protestation à l’Université Thompson Rivers à Kamloops (C.-B.) et au groupe Tiny House Warriors.

Organisation: Trans Mountain Corporation

55 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

mai 2019

Req # A-2018-00262

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants : des copies des documents et des courriels de l’organisme se rapportant aux décisions relatives à l’obtention de « données sur les opérations financières des particuliers » et du numéro d’assurance sociale d’institutions financières canadiennes en vue de créer un « nouveau fichier de renseignements personnels institutionnel ». Ces documents et courriels engloberaient les documents et les courriels recommandant la collecte de ces données et les documents approuvant la collecte de ces données. Ils comprendraient des échanges de documents et de courriels entre des fonctionnaires élus. La période va du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2018, et il s’agit de documents relatifs aux décisions prises seulement, qu’elles aient été prises à l’échelle du SMA, du SM ou de l’organisme.

Organisation: Statistique Canada

260 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00270

En ce qui concerne l’étude sur le nouveau fichier de renseignements personnels institutionnel, je demande ce qui suit : tous les éléments relatifs à la conception de l’étude, dont sa raison d’être et ses objectifs; les critères de sélection pour déterminer qui peut y participer; la méthodologie détaillée comme l’accès aux paiements de factures, aux retraits en espèces au guichet automatique, aux paiements par carte de crédit, aux transferts d’argent électroniques, aux soldes de comptes et à toute autre donnée financière; les questions de recherche, les processus d’approbation déontologique et de consentement éclairé connexes; et d’autres questions connexes.

Organisation: Statistique Canada

92 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00282

Nous cherchons à obtenir des données sur la demande de soumissions non concurrentielle suivante, notamment tous les courriels, les demandes d’information, les propositions, etc. : numéro de référence du contrat : C-2018-2019-Q1-00011; numéro d’identification d’approvisionnement : 10 375; nom du fournisseur : PAYSTATION INC – Mississauga; date du contrat : 2018-04-06; code d’article économique : 1283; devis descriptif : achat de matériel informatique; date de début du contrat : 2018-04-06; date de fin du contrat ou date de livraison : 2018-07-05; valeur du contrat : 129 943,22 $; valeur du contrat initial : 129 943,22 $; valeur des modifications : 0,00 $; commentaires : matériel et accessoires informatiques; type de produit : biens; code de produit : 43210000; pays d’origine : CA; processus d’invitation à soumissionner : traditionnel non concurrentiel; raison justifiant l’appel d’offres limité : aucune; dérogation : aucune; indicateur de Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : non; indicateur de propriété intellectuelle : non; dispositions relatives à la PI dans le contrat, possibilités d’exploitation commerciale : non; ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : non; type d’instrument : contrat; type d’accord : AMP-OMC/ALENA/ALEC/ALECC/ALECCO/ALECH/ALECPA/ALECP/ALECC; période de référence : 2018-2019-T1; organisation : Statistique Canada

Organisation: Statistique Canada

60 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00339

Veuillez fournir une copie des lettres, des courriels, des notes ou des communications que Statistique Canada a envoyés à TransUnion du 1er juin 2017 jusqu’à maintenant et dans lesquels on demande le dossier de crédit personnel des Canadiens des 15 dernières années, ainsi que toute communication particulière dans laquelle on demande à ce que TransUnion ne dévoile pas la transmission de ces dossiers aux Canadiens.

Organisation: Statistique Canada

50 page(s)
avril 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :