Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 47 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

septembre 2019

Req # A-2019-00002

Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres permanentes émis dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019 pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

18 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00003

Fournir toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019 pour des services d’aide temporaire. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

34 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

août 2019

Req # A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juillet 2019

Req # ATIA.01.0002.2019

Dossiers de sécurité connexes aux activités de protestation à l’Université Thompson Rivers à Kamloops (C.-B.) et au groupe Tiny House Warriors.

Organisation: Trans Mountain Corporation

55 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00011

Les recommandations du Comité de sélection des Réseaux de centres d’excellence (RCE) en ce qui concerne 1) le concours de 2018 des RCE et les recommandations de financement et 2) la liste des établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 en vue de la présentation d’une demande détaillée, y compris les documents sur l’ajout de l’Université York aux établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

49 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00012

Le procès-verbal du Comité de direction des RCE de la réunion visant à informer le Comité des recommandations du Comité de sélection des RCE et du Comité de gestion des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :