À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2022-036
« Tous les courriels envoyés et reçus par Martin Labelle en janvier et en février 2023. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2022-074
NdeS - Rencontre Mona Fortier - Présidente du Conseil du Trésor - 7 janv. 2022 - Numéro de référence : E21-0653 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - et NdeS - David Lametti - Ministre de la Justice et procureur général du Canada - 17 janv. 2022 - Numéro de référence : E22-0656 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-072
Le 14 janvier 2022 - Commissaire aux langues officielles - Responsable de l'accès à l'information - Demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - Obtenir copie complète de cette note de breffage (ci-dessous) qui a été ciblée dans le site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme - NdeS - Marlene Jennings, QCGN - 2021-12-06 - Numéro de référence : E21-0645 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent)Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-073
Les droits linguistiques et la création d'un service de police provincial en AlbertaOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2021-068
Veuillez svp me faire parvenir les documents administratifs (directives, règlements, procédures, méthodes de travail proposées, documents de formation, etc.) reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ou créés par le Commissariat aux langues officielles afin d’évaluer et de documenter les demandes d’accommodement pour ce qui touche l’obligation vaccinale des employés. J’aimerais aussi recevoir des copies de tous les documents qui sont (qui seront ou qui ont été) utilisés pour étudier et analyser les demandes d’accommodement, qu’elles soient d'ordre médical ou religieux (gabarit, tableau d’évaluation, critères, etc.). En terminant, je souhaite recevoir des copies des documents qui seront utilisés pour déterminer ou évaluer « la sincérité » des croyances religieuses ou des exemptions vaccinales que les employés non vaccinés doivent déposer. Pour des raisons personnelles, un traitement rapide de la demande serait apprécié.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2020-00006
Veuillez indiquer le nombre total de représentants du Ministère autorisés à faire des voyages professionnels à l’étranger, du début septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez aussi indiquer les dates et les destinations de voyage de ces représentants. Dans la réponse, indiquez les coûts totaux engagés par le Ministère pour les voyages professionnels.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2021