Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 605 record(s)

Req # A-2019-00405

Documents relatifs aux frais de déplacement concernant le voyage d’un employé à Boston en 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

70 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00719

Accords de pêche et permis de pêche communautaires dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones de 2016 à 2018 pour les gouvernements autochtones situés dans la région de la côte nord de la Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

4256 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01251

Documents d’information de janvier 2018 à février 2019 concernant la conversion entourant les brise-glace du Chantier Davie et leur achat

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01283

Documents liés au projet Nuage de talents du gouvernement du Canada, de sa création jusqu’en décembre 2018

Organisation: Pêches et Océans Canada

277 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01350

Documents relatifs à un incident survenu entre le navire à moteur Caravos Harmony et le navire à moteur Pan Acacia à Vancouver, C.-B., le 17 mars 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

145 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00025

Analyse fondée sur les risques de la prestation de services RES maritimes (RAMSARD) dans les eaux arctiques du Canada de janvier 2014 à janvier 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

994 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00081

Documents du 2 novembre 2018 au 22 avril 2019 concernant le pou du poisson, la résistance aux médicaments, le lufénuron et les essais biologiques, y compris la correspondance de Ian Keith, Zac Waddington et Krista Sandberg

Organisation: Pêches et Océans Canada

340 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00136

Documents de février à mai 2019 entre le docteur Jay Parsons, Gilles Olivier, Carmel Lowe, Wayne Moore, Michelle Rainer, Gary Marty et Kyle Garver concernant le réovirus pisciaire

Organisation: Pêches et Océans Canada

125 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00146

Contrat f7013-180009 avec Chantier Davie Canada Inc. pour trois brise-glaces

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00366

Note d’information concernant la réunion avec Northern Pulp et la ministre McKenna le 27 février 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :