Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B4%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B4%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1107 dossier(s)

Req # A-2023-00084

Nombre d’ententes de non-divulgation (END) signées par les détenus en 2022 qui leur ont été présentées par le Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00099

Tous les rapports ou renseignements électroniques illustrant le nombre de détenus admis dans une unité d’intervention structurée (UIS) dont les dossiers comportaient des alertes en matière de santé mentale AVANT l’admission dans l'UIS, au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00116

Tous les rapports et les renseignements sur le nombre de détenus, ventilé par hommes et femmes en détention, qui ont été autorisés à accéder à des services professionnels de soutien médical ou mental à l'extérieur de l'établissement fédéral dans lequel le(la) détenu(e) est hébergé(e).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00122

Tous les renseignements sur le nombre de détenus qui ont été confiés à des agents de programmes et incapables de poursuivre leur plan correctionnel respectif et qui ont dû recommencer leur plan correctionnel lorsqu’ils ont quitté l'unité d’intervention structurée (UIS), parce qu’ils ont été logés dans une unité à sécurité minimale auparavant, mais envoyés à une unité à sécurité maximale au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00127

Tous les rapports sur les coûts de transfèrements interrégionaux au cours de l'exercice le plus récent dont ont fait l'objet les détenus placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) ou l'ayant quitté, ventilés par établissement pour hommes et établissement pour femmes, au cours des périodes du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 mai 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00130

Tous les rapports sur le nombre de « NOUVEAUX postes » par classification et par profession (c.-à-d. agent 1, agent 2 et ainsi de suite) créés avec le « nouveau financement » attribué et reçu à la suite de l'adoption du projet de loi C-83.

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00203

Tous les rapports pertinents, ébauches, etc. qui contiennent les mots « racisme », « race » et « raciste » illustrant des interactions inappropriées entre les détenus et le personnel des unités d’intervention structurée (UIS) et qui s'adressent aux directeurs d'établissement ou qui sont produits par eux, au cours de la période du 1er septembre 2022 au 29 juin 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

914 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00225

Tous les rapports d’analyse de la qualité de l’eau à l’Établissement de Millhaven pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022. Renseignements sur les coûts des rapports d’analyse de la qualité de l’eau à l’Établissement de Millhaven pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

376 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00238

Tous les projets de loi, lois, politiques, procédures, instructions permanentes (IP), directives du commissaire (DC) et résumés de la direction relatifs à la façon dont les numéros de téléphone des personnes-ressources dans la collectivité sont reçus, traités, administrés, approuvés, autorisés et ajoutés à la liste téléphonique autorisée du détenu, dans le Système téléphonique des détenus (STD). En ce qui concerne les politiques des établissements, veuillez limiter la demande aux établissements à sécurité minimale en Ontario.

Organisation: Service correctionnel du Canada

51 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00251

Une liste des représentants de l'ensemble des secteurs et des régions ainsi que des partenaires syndicaux qui faisaient partie du Comité d’examen des milieux de travail administratifs.

Organisation: Service correctionnel du Canada

14 page(s)
novembre 2023
Date de modification :