Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1833 dossier(s)

Req # A-2021-00601

Correspondance avec le Forum économique mondial, du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

62 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00623

Montant annuel imputé au gouvernement par le ministre du cabinet pour les dépenses liées aux véhicules de fonction et leurs conducteurs

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00626

Note d'information 2021FIN508571 - Cadre sur la taxe de vente sur le cannabis, le tabac, l’alcool et le carburant (CATC) avec les groupes autochtones

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00660

Note d’information 2021FIN508335 - Changements organisationnels dans la Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale et la Direction de la politique du secteur financier

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00668

Note d’information 2021FIN508391 - Réunion avec l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (RPC) du 2 novembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00669

Note d’information 2021FIN509255 - Paiements à la Banque d’infrastructure du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00673

Note d’information 2021FIN507867 - Clôture de l’examen triennal du régime de pensions du Canada de 2019-2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

31 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00684

Note d’information 2021FIN508516 - Réunion avec le directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de l’Union européenne

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00697

Tous les documents envoyés ou reçus par le personnel des communications concernant l’étude sur les logements réalisée conjointement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et le Generation Squeeze Solutions Lab de l’Université de la Colombie-Britannique, du 1er avril 2021 au 21 janvier 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00698

Tous les documents envoyés ou reçus par le personnel des communications concernant la couverture médiatique de l’étude sur les logements réalisée conjointement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et le Generation Squeeze Solutions Lab de l’Université de la Colombie-Britannique, du 1er avril 2021 au 21 janvier 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2022
Date de modification :