Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 3 record(s)

Req # A-2018-00034

Tous les rapports faits au programme Securitas sur le thème de fatigue de pilote, du 1 janvier 2017 au 1 septembre 2018.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

10 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00047

Avis de sécurité ferroviaire (ASF) 02/17, daté du 13 janvier 2016 et ASF 12/16, daté daté du 6 juin 2016 et lettres d'information sur la sécurité ferroviaire (ISF) 10/16, 6 juillet 2016, ISF 15/16, 6 décembre 2016, RSI 23/17, 10 novembre 2017, RSI 24/17, 4 décembre 2017, RSI 08/17, 7 avril 2017, RSI 13/18, 27 juillet 2018.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

25 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00053

A08F0031- Rapport d'ingénierie.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

6 page(s)
décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :