Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1549 dossier(s)

Req # A-2022-02105

Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2685 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02118

Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

419 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02123

La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

144 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00396

Courriels du 15 au 28 janvier 2022 concernant les manifestations du convoi de la liberté.

Organisation: Sécurité publique Canada

389 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00076

PS-039358 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Rencontre bilatérale mensuelle du sous-ministre et du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, 11 avril 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00183

Documents d'avril au 18 juillet 2023 concernant le mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada du ministre Marco Mendicino.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00207

PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

28 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00218

PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

28 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00272

PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

28 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00276

PS-040548 : Note d'information à l'intention du ministre - Rapport – Ce que nous avons entendu lors des consultations publiques, 21 juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

13 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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