Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=26
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=26
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 780 dossier(s)

Req # A-2022-662

Tous les « piliers stratégiques des risques » évalués régulièrement en ce qui a trait aux pratiques et aux procédures du SCRS en lien avec la santé psychologique et consignés pour toutes les ressources investies dans la formation ainsi que le déploiement et l’embauche d’employés additionnels chargés de la santé et du bien-être au travail à l’appui de ces pratiques et de ces procédures, en plus d’atténuer les répercussions des piliers des risques pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-476

Tous les documents liés à la remise par le DPVE par intérim d’une analyse détaillée des commentaires publiés par des employés en réponse au récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

114 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-477

Tous les documents liés à la circulation auprès du Comité de direction par le cadre supérieur responsable d’un sommaire des demandes d’employés au sujet de mesures et de solutions proposées publiés en réponse au récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source, groupés par intervenants visés. 

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

96 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-484

Tous les documents liés à la discussion dirigée par le cadre supérieur responsable concernant les commentaires et la réaction des employés en lien avec un récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source ainsi que la réunion du Comité consultatif des cadres tenue le 23 juillet 2021 afin d’examiner les commentaires et de formuler des recommandations pour le Comité de direction quant aux réponses possibles.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

264 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-578

Note d’information: Réf # EXE21-37782

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

19 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-11

Le nombre de cours offerts aux employés du SCRS exposés à du matériel possiblement perturbant ainsi que le contenu de ces cours, la date à laquelle ces cours ont été mis en œuvre pour la première fois, leur durée, les procédures de suivi utilisées pour en évaluer la valeur et les indicateurs pris en compte pour en déterminer l’efficacité sur la santé mentale des employés du SCRS.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

60 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-12

Toutes les consultations internes du centre de responsabilité et les préoccupations exprimées par les employés du SCRS concernant l’exposition à du matériel possiblement perturbant ainsi que la date à laquelle ces consultations et ces efforts variés ont eu lieu en vue d’offrir d’autres moyens d’atténuer les effets de l’exposition à ce genre de matériel.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

66 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-159

Toute note d’information interne, présentation, rapport, étude des cas, correspondance avec un ministre ou sous-ministre d’un ministère ou d’un organisme quelconque du gouvernement et avec le commissaire de la GRC ou le juge en chef de la Cour fédérale concernant les retards dans les autorisations judiciaires relatives aux renseignements de base sur les abonnés pour 2021 et 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-228

Tous les rapports concernant l’établissement du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques au SCRS et d’un comité mixte sur la santé mentale. Nom du centre de décision du SCRS chargé de ces initiatives, nombre de réunions tenues par le comité mixte sur la santé mentale, recommandations ayant découlé de ces initiatives ainsi que toutes les analyses des risques psychologiques en milieu de travail mises en œuvre à l’appui du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques pendant la période de janvier 2015 à juin 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

145 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-269

Titre de tous les rapports, briefings et évaluations approuvés par le directeur adjoint (Exigences) pendant la période du 1er juin 2022 au 1er juillet 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
septembre 2022
Date de modification :