Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=72
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=72
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1095 dossier(s)

Req # A-2021-00040

Copie de la note de breffage: CTS-095889 - ENGAGEMENT PROACTIF EN LIEN AVEC PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (BA-000116)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00042

Copie de la note de breffage: CTS-095889 - ENGAGEMENT PROACTIF EN LIEN AVEC PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (BA-000116)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00043

Nous aimerions savoir si la société Chk Plz Inc., faisant aussi affaires sous le nom Les Services CHK PLZ (NEQ : 1174062050 et le siège social : 282 rue Matisse Dollard-Des Ormeaux (Québec) H9A3J6 Canada) est en règle avec le Commissariat

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00045

Copie de la note de breffage : CTS-095897 - Lettres d'invitation à la consultation relative au document d'orientation sur la reconnaissance faciale

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

août 2021

Req # A-2021-00026

Toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) qui mentionnent de la surveillance continue de zones étendues (WASP) ou des images animées sur zones étendues (WAMI). WASP et WAMI

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

41 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00031

Copie de la note de breffage: CTS-095864 - Appel à faire part d'observations sur l'IA du HCDH

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00032

Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance faciale

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00033

Copie de la note de breffage: CTS-095876 - Candidatures possibles du CPVP aux Global Privacy and Data Protection Awards de l'AMVP

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00038

Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance faciale

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
juillet 2021
Date de modification :