Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2867 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mars 2024

Req # A 2023_0011

1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00067

Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

408 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00077

Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2019-02848

Toutes les données relatives à des identifiants d’appareil mobile (MDI) consignées par la GRC. Les informations peuvent être conservées par les Services d’enquêtes techniques et le Groupe des affaires spéciales I de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2369 page(s)
février 2024

Req # A-2019-04841

Organigrammes des Enquêtes criminelles (OREC) de la Division E de janvier 2018 à juillet 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3858 page(s)
février 2024

Req # A-2021-02860

Demande de tous les documents de la Division F qui traitent de la création des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

131 page(s)
février 2024

Req # A-2022-10425

Rapports d’analyse et de résumé stratégiques des armes à feu 2020 et 2022. Source des armes à feu tracées 2021, Analyse des statistiques 2020. Tendances/trafic d’armes à feu par rapport aux introductions par effraction, Armes à feu saisies 2021, Analyse des armes à feu fantômes 2017-2021, Winnipeg, MB

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

103 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02171

Veuillez indiquer le budget total consacré aux communications et aux relations avec les médias pour les années 2021 et 2022, ainsi que le nombre total de personnes employées par ce service.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2024
Date de modification :