Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 101 record(s)

Req # A-2019-00108

Note d'information: Demande d'allocution: Combating Misinformation Ref#CTS-095117

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00110

Note d'information: Sommaire des résultats des consultations nationales sur le numérique et les données d'ISDE 2019-08-13 Ref: #CTS-095078

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

16 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00003

Rapport indiquant le type de plaintes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant Sécurité publique Canada et toute présentation d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et Sécurité publique Canada; inclure la correspondance et les résumés du suivi des médias (du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018).

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1164 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00043

Tous les rapports, documents et renseignements pertinents, maintenant et lorsque disponibles, concernant l'atteinte à la sécurité des données aux hôtels Marriott survenue le ou vers le 30 novembre 2018.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

27 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00064

Tous les courriels, notes, communications, correspondances et tous les documents liés à la plainte déposée par la BC Freedom of Information and Protection of Privacy Association (FIPA) au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, lesquels étaient joints au rapport 2019 de FIPA « Le véhicule connecté : Qui est aux commandes? ».

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00075

Note d'information # CTS-095056: Atteinte à la vie privée entre les États-Unis et le Canada - plaque d'immatriculation et images faciales

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00076

Note d'information #CTS-095045: Demande de renseignements à des autorités internationales sur le coût de la régulation de la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00077

Note d'information # CTS-095055: Réclamations de privilège concernant des rapports judiciaires informatiques relatifs à des atteintes à la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00078

Note d'information # CTS-095057: Atteinte à la vie privée Desjardins - Considérations relatives à la collaboration et aux questions de jurisdiction

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00079

Note d'information #CTS 095050 : Activités de conformité en cours et possibilités d'activités proactives ayant un impact élevé

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :