Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 170 record(s)

Req # A-2019-00149

Liste de toutes les plaintes reçues en vertu de la LPRPDE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à maintenant (4 novembre 2019)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

313 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00165

Note d'information: Aperçu de l'économie comportementale en matière de protection de la vie privée et de la concurrence CTS #095172

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00166

Note d'information: Aperçu de la quantification des renseignements personnels et de la protection de la vie privée CTS #095173

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00168

Note d'information: Considérations de variabilité dimensionnelle pour les petites et moyennes entreprises CTS # 095152

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00170

Note d'information: Lignes directrices de Singapour sur la responsabilité et Cadre de responsabilisation éthique de Hong Kong CTS # 095144

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00182

Note d'information: Stratégie de communication et de sensibilisation des canadiens 2019-20 CTS #094621

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

20 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00183

Note d'information: Modification proposée aux heures de service téléphonique du centre d'information CTS #095027

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00015

Pour la période du 1er janvier 2004 au 30 octobre 2019, veuillez fournir les dossiers du nombre de libérés conditionnels fédéraux qui ont été mises en liberté conditionnelle. Le nombre de libérations conditionnelles qui ont été suspendues, le nombre de libérations conditionnelles qui ont été révoquées, le nombre de suspensions de libération conditionnelle qui ont été annulées, et le nombre de mandats qui ont été émis pour l'arrestation de libérés conditionnels fédéraux. Le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été accusés et poursuivis pour manquement aux conditions de leur libération conditionnelle, le nombre de délinquants qui ont été détenus en prison jusqu'à l'expiration de leur peine fédérale, et le nombre de délinquants qui ont fait l'objet d'une ordonnance du tribunal en vertu de l'article 810 du Code criminel du Canada. Veuillez ventiler par région.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00018

Les documents d’information suivants : Mise à jour sur les révocations et les décisions « Passez à l'action » 2019-09—04, Numéro de réf. 2019-09-5911, Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada, Secteur : Clémence et suspension du casier, Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d'un rang équivalent).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A2019-00017

J'aimerais une copie des notes d'information "l'Enquêteur Correctionnel - 2019-09-18" avec numéro de référence 2019-09-003

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

9 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :