Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 56 record(s)
Req # A-2019-015
Obtenir les notes de breffages préparées ou transmises au commissaire aux langues officielles ainsi que ses correspondances/lettres envoyées et reçues du 1er mars 2019 au 30 juin 2019. (Exclure lettres et correspondances du public)Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2019-022
Le rapport préliminaire d’enquête du Commissariat aux langues officielles concernant six plaintes (ou plus) déposées contre la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis en 2018. Ce rapport a été envoyé au sous-ministre de la Santé en 2019.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2019-00001
Les communications, notamment les courriels, notes d'information et notes d’appels téléphoniques, entre la Commission canadienne des grains et le ministère des Finances du Canada, du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019.Organisation: Commission canadienne des grains
juin 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2019-001
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats, idéalement sur CD.Organisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2019
Req # A-2019-002
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.Organisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2019
Req # A-2019-003
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.Organisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2019
