À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 571 dossier(s)
Req # A-2022-00050
Les renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes de breffage, les documents et les courriels) échangés entre les parties suivantes, mais sans s’y limiter, ECCC, l’AEIC, la CCSN, Énergie NB Power et ARC Clean Energy, concernant la demande de désignation du projet de petits réacteurs modulaires à Point Lepreau pour une évaluation d’impact qui s’est déroulée entre le 4 octobre 2022 et le 22 décembre 2022. Exclure les documents accessibles au public sur la page du Registre.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00013
J’aimerais avoir une copie des notes de service ministérielles suivantes : 17254859Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Je veux une liste de tous les projets exigeant une évaluation environnementale dans laquelle le Québec et le Canada ont été parties prenantes, et pour lesquels cette entente, une entente précédente ou une entente plus récente a été utilisée, entre 2000 et 2023. Si cela peut faciliter votre recherche, l’entente stipule qu’un comité doit être formé. Si une "évaluation environnementale coopérative" pour un projet a été réalisée au moyen d’une autre forme d’entente dans laquelle sont parties prenantes tant le gouvernement fédéral (environnement, mines, pêches, océans, navigation, ressources naturelles, aires protégées, faune et flore) que le ministère provincial de l’environnement (y compris les mines, les pêches, les océans, la navigation, les ressources naturelles, les aires protégées, la faune et la flore), je veux aussi cette liste.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0005
Transmettre copies de tous les énoncés de travail et de la correspondance (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) liés au contrat avec Qmr Staffing Solutions Inc. (numéro d'identification de l'approvisionnement 7227113) mentionné dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/oci-bec,C-2020-2021-Q4-00001.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0023
Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) indique : Certains établissements qui nécessitaient notre attention ont été visités plus d'une fois : y compris les établissements à sécurité maximale, notamment Atlantic (2x), Edmonton (2x), Donnacona (2x), Port Cartier (2x), Millhaven (2x) et Kent (3x). Certains établissements pour femmes ont également été visités plus d'une fois. Veuillez transmettre tous les rapports, notes, courriels, photographies et vidéos créés par un représentant ou un membre du personnel du BEC pendant ou à la suite de ces visites. Clarification reçue : 9 janvier 2023 - en ce qui concerne la visite d'Edmonton, communiquez tout rapport, transcription d'entretien, note d'entretien, courriel, vidéo et photographie créés pendant ou à la suite de cette visite de trois jours.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2023-00008
Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Je souhaite recevoir la note d'information intitulée « Étude sur le parc urbain national de la Rouge et la Réserve agricole Duffins-Rouge adjacente (Étude sur la Ceinture de verdure) », en date du 16 mars 2023 et portant le numéro de référence 20375811.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00031
Tous les registres de correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les procès-verbaux, les rapports et les notes de réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, en ce qui concerne l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, entre le 1er février 2020 et la date à laquelle cette demande sera accordée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023