À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 2252 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2023_0011
1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2024
Req # A-2023-00067
Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2023-00077
Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2021-00514
Copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la ministre de Transports Canada (TC) pour la période du 1er au 8 novembre 2021. (Exclure public seulement)Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00016
Copie conforme attestant de l'authenticité de l'historique faite au Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadien concernant l'aéronef portant le numéro de série 30631.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00208
Toutes les notes de breffages et mémos/mémorandums concernant les aéroports et les problèmes de congestions intenses, vols annulés à répétitions et tout autre sujet concernant les plus grands aéroports au Canada du 1er avril 2022 au 13 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00180
Informations environnementales sur « Site 06985004 - Lot 9 - former petroleum depot » à Dorval, Québec. Ce site correspond à un stationnement incitatif pour la gare Dorval dans le secteur des lots 2 806.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00510
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00564
Obtenir une copie d'un rapport d'enquête concernant un accident mortel ayant eu lieu à l'aérodrome de St-Esprit (Parachute Montréal) le 5 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
février 2024