Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 5 record(s)

Req # A 2019_0003

Toutes les communications provenant de Michael Carter, vice-président directeur de la CDEV, et d'Andrew G. Stafl, vice-président, Finances, ou entre ceux-ci, au sujet du rapport du 3e trimestre (période close le 20 sept. 2018). Comprend les documents du 1er oct. 2018 au 27 nov. 2018.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

542 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00108

Note d'information: Demande d'allocution: Combating Misinformation Ref#CTS-095117

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00110

Note d'information: Sommaire des résultats des consultations nationales sur le numérique et les données d'ISDE 2019-08-13 Ref: #CTS-095078

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

16 page(s)
octobre 2019

Req # A3-2018-00001

Tous les courriels à l’intention de ou provenant de Patti Miller, commissaire en chef de la Commission canadienne des grains, comprenant de l’information au sujet de plaintes déposées par des acheteurs internationaux de grains et oléagineux canadiens, du 1erseptembre 2017 au 30 octobre 2018.

Organisation: Commission canadienne des grains

0 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

octobre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :