Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 13 record(s)

Req # A-2018-00152

La version la plus récente de tous les documents décrivant toutes les mesures prises par le Ministère à la suite de l’incident critique vécu par Laura Shewaybick au poste de soins infirmiers de Webequie en octobre 2016.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

150 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00367

Ordre du jour électronique, y compris les pièces jointes, de Joanne Dion, directrice des Opérations, pour la période de 2014-10-01 à 2014-10-31.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

121 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00368

Tous les courriels contenant dans le titre les mots : Dossier de relations de travail – Description des faits à revoir; envoyé en copie à Joanne Dion en septembre et en octobre 2014. Réponses ou intervention écrite de Joanne Dion à ces courriels.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

24 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00370

Lettre du 19 septembre 1941 concernant l’histoire des élections de la Première Nation Peters (686) mentionnée par le Centre de référence du Programme, Direction des services du programme, Affaires indiennes et inuites, Ottawa, 15 décembre 1978.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00376

Note d’information : Réunion SP/AANC à North Battleford (Saskatchewan) – 26 mai.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req # A-2017-00122

Tous les documents, notes, éléments de correspondance et ébauches se rapportant à l'enquête, au rapport et aux conclusions de l'enquête concernant le Programme de publicité pertinente de Bell, notamment ceux se rapportant au rapport de conclusions no 2015-01.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2248 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00137

Obtenir copie de chacun des rapports et ou sommaires que détient le Commissaire à la vie privée me permettant de voir que des ministères et organisme fédéraux ont déclaré des pertes et ou vols de documents matériels/objets et/ou informations sensibles et ce uniquement pour la dernière année à ce jour, le 18 octobre 2018. Les documents devronts montrer le nom du mnistère ou organismes fédéraux ainsi qu'un sommaire et description de ce qui a été perdues/volés avec date/année ect (sic)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

72 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00145

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les messages BBM Blackberry, les notes d'information, les notes de service, etc., concernant la communication entre Sidewalk Labs LLC et Daniel Therrien, Commissaire à la vie privée du Canada, numéro de communication du lobbying : 361287-429406. Fournir les versions finales des documents ou la dernière ébauche, s'il n'y a pas de version finale.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

82 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00155

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

21 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00156

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

53 page(s)
janvier 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :