Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 342 dossier(s)

Req # A-2023-00605

BN0017328: Mise à jour économique hebdomadaire - le 27 octobre, 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00607

BN0017082: Bulletin hebdomadaire de renseignements commerciaux - le 6 octobre 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00608

BN0017160: Bulletin hebdomadaire de renseignements commerciaux - le 13 octobre 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00609

BN0017238: Bulletin hebdomadaire de renseignements commerciaux - le 20 octobre 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00617

BN0017210: Défense des consommateurs Invitations à l'engagement des parties prenantes

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00623

BN0015884: Rapport annuel de la Commission du Droit d'auteur 2022-2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

55 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00625

BN0017318: Chemin critique de l’épicerie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00627

BN0016030: Dépôt de la stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de recherches en sciences humaines

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

74 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00638

BN0017303: Protocole d’entente avec les États-Unis sur la concurrence

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00688

BN0017618: Rencontre avec Lana Payne, présidente d’Unifor

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2024
Date de modification :