Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 28 record(s)

Req # A-2019-00167

Note d'information: Document d'information: Réunion avec le Bureau de la concurrence le 11 octobre 2019 CTS #095157

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

56 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00169

Note d'information: Renseignements généraux pour le prochain appel téléphonique avec la CODP CTS # 095146

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00173

Note d'information: Ébauche de lignes directrices à propos de l'Internet des objets CTS #095040

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00163

Tous les documents créés ou reçus par le secteur des politiques et promotion entre juin et octobre 2019 tel qu'indiqué au document no.#777-6-325823 et numéro de suivi CTS #095033.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

93 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00164

Note d'information: Entrée du CPVP pour les livres de transition CTS #095186

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00174

Note d'information: Ébauche révisée du chapitre du rapport annuel de la direction des politiques et de la recherche CTS #095089

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

28 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00175

Note d'information: Annonce - Conclusion sur la consultation sur les transferts aux fins de traitement CTS #095134

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00176

Note d'information: Sujets de proposition de discours pour l'IAPP à Washington et Toronto CTS #095123

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00177

Note d'information: Demande d'allocution: Sommet sur la protection de la vie privée 2019: les villes connectées CTS #095104

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00179

Note d'information: Mise à jour sur la résolution FPT CTS #094937

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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