Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-2022-00028

Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

762 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

avril 2023

Req # 2022_010205

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # 2022_010383

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00100

Toute correspondance reçue par quiconque au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la part de toute personne qui travaille à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l'acquisition par l'ASPC de données sur la mobilité (ou de données mobiles) de Canadiens aux termes d'un contrat entre l'ASPC et Telus.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00109

Copie de la note de breffage CTS-096131 intitulée "Documents d’information pour la rencontre avec la présidente de la Federal Trade Commission des États-Unis".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00113

Copie de la note de breffage CTS-096053 intitulée "Note en vue d’une troisième rencontre avec la dirigeante principale de l’information du Canada".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00115

Copie de tous les documents transmis par Rogers Communications Canada inc. en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au sujet d'atteintes à la vie privée entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
avril 2022
Date de modification :