Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2019-2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

229 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00008

Copie du rapport d'avril 2022 "La stratégie nucléaire canadienne"

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

48 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00017

Données radiologiques de la façade municipale et de la chaussée de la rue Hope Nord à Port Hope.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

454 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00007

Liste des emplacements et des activités réalisées dans le cadre du programme de surveillance de la construction à Port Hope

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

171 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00007

Copie de la mission de "Déclassement et de gestion des déchets" mentionné dans le contrat d'exploitation du site

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

5 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00008

Liste des rapports de surveillance environnementale entre 2010 et 2021

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

4 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00011

Copie du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

70 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

juillet 2020
Date de modification :