Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 168 record(s)

Req # A-2019-00115

Les coûts de location de Global News, du Sénat du Canada et de VIA Rail au 40, rue Elgin, ainsi que les recettes projetées pour la période du 1er avril 2016 au 27 juillet 2019. En ce qui concerne la rénovation des locaux du Sénat, les coûts liés à celle-ci et l'entente connexe pour la remise en état et l'utilisation exclusive de l'ascenseur, de même que les plaintes reçues (sur des questions de sécurité et autres).

Organisation: Commission de la capitale nationale

1356 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00127

Une copie du rapport d'analyse de la détermination des dangers et de l'évaluation préliminaire des risques, rédigé par un consultant en septembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00136

Documents de la CCN liés à ses échanges avec Larco concernant l'agrandissement proposé à l’hôtel Fairmont Château Laurier, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1771 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00147

Cartes et autres documents liés à l'achat de certains terrains pour le parc de la Gatineau par la Commission du district fédéral.

Organisation: Commission de la capitale nationale

353 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00013

Le procès-verbal et les notes d’information de la Régie de l’énergie du Canada liés à la réunion entre le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Manitoba Brian Pallister, le 29 mai 2019, sur la Colline du Parlement, pour discuter des lignes de transmission Manitoba-Minnesota. Le format PDF est à privilégier.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00119

Toute l'information concernant l'effondrement récent des belvédères Huron et Champlain, situés dans le parc de la Gatineau, ainsi que sur leur détérioration depuis le 1er janvier 2017.

Organisation: Commission de la capitale nationale

451 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00006

Renseignements au sujet du nombre d’incidents liés à la sécurité et de déversements entre les 10 juillet 2014 et 2019 pour les oléoducs. Cette demande vise tous les pipelines qui transportent du pétrole ou des produits pétroliers au Canada.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

72 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00010

Dossiers sur les formations géologiques connues sous les noms de puits artésiens, noyés ou non ainsi que non fonctionnels, pingos sous-marins, drainages naturels et recharges de l’aquifère servant à recueillir des données sur les vibrations sous les ronds-points. Je recherche également des données sur de telles formations pour ce qui est de la collecte et du transport de l’énergie vibratoire au moment de la rénovation d’édifices comme le tribunal du comté d’Elgin à St. Thomas, en Ontario, le marché fermier de St. Jacob ou le Château Laurier dans cette même province. J’aimerais savoir quels sont les incitatifs offerts aux entreprises et aux collectivités pour ce genre de rénovations.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00125

Liste des notes d'information fournies au premier dirigeant et au président du conseil d'administration de la CCN en avril, mai et juin 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00096

Information sur la reconstruction/rénovation et la location du bâtiment sis au 15, rue Clarence, à Ottawa (The Black Thorn), pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2015.

Organisation: Commission de la capitale nationale

838 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :