Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1253 dossier(s)

Req # A-2021-00225

Documents concernant les raisons pour lesquelles les sites Web du gouvernement changent la conception des menus des publications Web

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

743 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00319

Dossiers échangés entre l’équipe d’étude des comportements et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en lien avec la pandémie de COVID-19, du 1er mars 2020 au 19 juillet 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00479

Copies des ententes sur les vaccins, excluant les vaccins contre la COVID-19, entre Pfizer et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2020 au 27 septembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00485

Documents portant sur les négociations entre le gouvernement du Canada et Pfizer concernant les ententes sur les vaccins et les médicaments antiviraux, excluant les ententes pour la COVID-19, du 1er janvier 2020 au 29 septembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00491

Liste des problèmes d’accessibilité transmise par le Secrétariat du Conseil du Trésor à Microsoft à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 26 mai 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00492

Dossiers portant sur les mises à jour apportées à la Politique de garantie de remboursement des pertes immobilières, du 1er janvier 2018 au 4 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00510

Dossiers concernant les répercussions des problèmes de santé mentale sur l’utilisation des tests polygraphiques pour les cotes de sécurité, du 20 octobre 2013 au 31 décembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00516

Documents envoyés ou reçus par Christine Donoghue au sujet du retrait des tests de dépistage rapide de la politique sur la vaccination dans la fonction publique du 15 au 30 août 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

28 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00548

Documents sur les effets de l’immunité naturelle acquise lors d’une infection antérieure à la COVID-19, du 1er janvier au 6 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00549

Documents concernant l’incidence de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 du 1er janvier au 22 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2021
Date de modification :