Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3172 dossier(s)

Req # A-2021-01563

Documents relatifs aux comités de promotion au grade de maj à col des OSCA (00182) pour les AF 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Inclure les comptes rendus de discussions, les comptes rendus de décisions, les CRITN, les listes de classement au mérite proposées et définitives et le nombre final de membres du personnel promus par AF.

Organisation: Défense nationale

104 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-02006

Les rapports de dépenses du ministère visant le recrutement des futurs membres des Forces armées canadiennes, par année, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2022. Les données présentées annuellement. - tous les rapports et notes internes qui prés

Organisation: Défense nationale

203 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-02305

Résultats des réunions des comités de classement locaux, régionaux et nationaux pour les membres de la Réserve navale ou travaillant avec la formation au grade de ltv/capt qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2022.

Organisation: Défense nationale

29 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00650

Toute la correspondance électronique reçue et envoyée par le premier maître de l’unité du QG des FMAR(P), ayant pour objet « FW : New Dress Regulations - Inappropriate Comments Online? » (FW : Nouveau règlement sur la tenue – Commentaires inappropriés en ligne?) pour la période du 1er janvier au 11 juillet 2022.

Organisation: Défense nationale

24 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00849

Tout document concernant le projet de site regroupé pour les survies et exercices aventurier mis en place en 2022 du programme des cadets organisé par l’Unité Régionale de Soutien aux Cadets Est.

Organisation: Défense nationale

110 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00910

Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – Programme d’équipement maritime.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-01386

Documents concernant le changement de nom du Groupe de soutien national aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens pour Cadets et Rangers juniors canadiens et sa légitimité.

Organisation: Défense nationale

107 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-01758

Cahier d’information sur les fiches parlementaires et la période des questions préparé pour la ministre Anand pour le 18 octobre et le 1er novembre 2022 (ou le jour le plus près suivant chacune des dates pour lesquelles un cahier a été préparé).

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-01813

Rapports sur l’opération PRAIRIE FLAT de 1968, datant de 1968 à 1970, conservés par le Centre de recherches de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada.

Organisation: Défense nationale

528 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-02187

Documents relatifs aux billets ouverts dans la RCN pour la création de comptes du RED ou les déplacements liés à l’affectation du personnel de N1 du Chef du personnel militaire (CPM) et de tous les directeurs généraux subordonnés relevant de ce commandement au cours de 2022.

Organisation: Défense nationale

54 page(s)
janvier 2024
Date de modification :