Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 81 dossier(s)

Req # A-2021-00690

Copie de toute la correspondance et des rapports du groupe de travail sur les pensionnats indiens concernant l’enquête de 1939 sur les conditions alléguées du pensionnat de l’île Kuper.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

272 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00420

Copie de la note de breffage 2021-007924 : Nomination d’un procureur spécial en réponse aux lieux de sépultures anonymes et non documentées des anciens pensionnats indiens (à titre informatif).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01070

Le total des frais juridiques engagés entre le 1er janvier 1990 et le 12 mars 2023 pour la défense du Canada contre l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord États-Unis–Mexique–Canada et les règlements des différends entre l’État et les investisseurs existants.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00048

Copies de tous les documents envoyés du 1er janvier 2020 au 27 mai 2023 à la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada par le ministère de la Justice du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00094

Copie de toute la correspondance provenant du gouvernement de l’Inde, du consulat général de l’Inde et du Haut-commissariat de l’Inde entre le 1er janvier 2018 et le 11 juillet 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00096

Note de breffage du mois de mai 2023: 2023-004490 Réunion du comité des sous-ministres sur la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement des activités terroristes (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00130

Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-005723 Mise à jour sur le différend avec la Syrie en vertu de la convention contre la torture (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00064

Copie de la lettre du juge en chef de la Cour suprême du Canada au ministre de la Justice qui a été envoyé au premier ministre du Canada et au vice-premier ministre concernant les postes vacants à la magistrature.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00149

Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-006039 Rencontre avec la Société Queer Yukon (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

11 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00006

Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique de Michael Geist, 2015 et 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

303 page(s)
septembre 2023
Date de modification :