Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 5 record(s)

Req # 2019-18

Le titre et le numéro de référence de toute note de service préparée à l’attention du ou de la sous-ministre et reçue par son bureau durant le mois d’août 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
septembre 2019

Req # 2019-20

Soumettre une liste de demandes d’accès à l’information qui ont été clôturées durant le mois d’août.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-11

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux demandes d’offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-13

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux demandes d’offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-14

Veuillez présenter tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

11 page(s)
septembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :