Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2023-07

Chaque rapport d'enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-05

Pour les 3 dernières années, fournir des informations sur le PARI: 1.Coûts de fonctionnement : définition, activités principales, CTI nombre d'employés et rémunération 2.Services consultatifs : Attribution de temps aux CTI 3.Valeur des projets soutenus et montant de l'aide fournie

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-04

Note d'information BN0014971 Nouveau défi du Conseil National de recherches Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-10

Descriptions de travail pour les postes au sein de la Direction des communications où les principales fonctions du poste impliquent des aspects d'un ou de plusieurs des éléments suivants : publication Web, conception Web, développement Web, gestion Web, rédaction Web, conseils Web, analytique Web, conception graphique, nouveaux médias, multimédia, médias numériques et/ou médias sociaux.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

62 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00227

Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019

Organisation: Parcs Canada

189 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00045

Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valable

Organisation: Parcs Canada

31 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00049

Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérification

Organisation: Parcs Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00050

Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence

Organisation: Parcs Canada

50 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-71

Tous les courriels et information liés à la décision du Comité exécutif (CE) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) de supprimer l'exigence obligatoire d'étanchéité à l'air du Code national du bâtiment et du Code national de l'énergie pour les bâtiments ; connecté à : Michel.Dumoulin@nrc-cnrc.gc.ca, Anne.Gribbon@nrc-cnrc.gc.ca, Andre.Laroche@nrc-cnrc.gc, ruth.talbot@canada.ca, demian.chaiquin@canada .ca, jim.comtois@canada.ca, ian.meredith@canada.ca, CCCBPI (Douglas Crawford, Robert Rymell), @chba.ca, @cement.ca, mattamycorp.com, @canadianchemistry.ca, @minto. com, @cisc-icca.ca, @cwc.ca. Du 8 déc. 2019-fév. 8 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

786 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-14

Résumé du nombre de chercheurs utilisant chacun des réseaux du CNRC (réseau noir, réseau orange et réseau vert) à la date du incident informatique du 18 mars 2022 signalé par le CNRC.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juillet 2022
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