À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1252 dossier(s)
Req # A-2021-133936
Manuel de vérification de l’impôt international, les politiques, directives, lettre d’interprétation, mémorandum technique interne en lien avec l’imposition au Canada du revenu passif étranger de source française, et les manuels, directives, lettres d’interprétation quant à l’imposition des ressortissants de France au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2021-135073
Tous les dossiers générés à la suite de la Loi sur l’accès à l’information d’un autre demandeur pour le numéro de demande A-2020-123465.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2022-150792
Formulaire de crédit d’impôt pour personnes handicapées T2201 du 1er janvier 2018 au 30 juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-169300
Nombre de licences à prix réduit et emplacements au Canada par province, total des remboursements et des frais réduits générés par province et remboursement moyen par province et à l’échelle du Canada du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-170942
Tous documents contenant des statistiques ou des données, ainsi que des mémos afin de consulter les montants totaux qui ont été annulés, accompagnés des motifs correspondants, concernant les paiements effectués (ventilés par année) pour les années 2022, 2021 et 2022, 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-170969
CRA-2023-000546 La voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus. Direction générale de cotisation, de prestation et de service.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-172322
Statistiques relatives au nombre de contribuables qui se sont vu refuser un allègement fiscal pour les frais de déménagement parce que leurs maisons n’ont pas été vendues immédiatement; manuels relatifs aux frais de déménagement.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-172661
Note d’information de référence CRA-2023-000627 : Options d’allègement transitoires liées à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-173198
Montant versé par l’Agence du revenu du Canada aux contribuables dans le cadre de réclamations pour négligence et d’autres compensations; la somme versée aux cabinets juridiques; la somme versée à son propre service juridique; les réclamations actives contre l’Agence et la somme cumulative de ces réclamations; et le solde du compte bancaire de l’Agence du 1er janvier 2000 au 18 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-173396
Toutes les communications entre les représentants de l’Agence du revenu du Canada et la ministre et son bureau au cours de la période mentionnée en ce qui concerne les discussions et les décisions qui ont donné lieu à l’envoi de la lettre suivante de la ministre (E9810125), ainsi que toute communication à ce sujet de la part de la ministre du 1er janvier 1998 au 1er décembre 1998.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024