Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 19 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

janvier 2024

Req # A-2022-00036

tout document relatif à l'événement R22D0009

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

13 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00040

toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00041

tout document relatif au rapport du BST A22F0300 et ou SCRQEAC 2022H0219

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

8 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

janvier 2023

Req # A-2021-00075

A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00081

Touts documents relatifs à tout renvoi par des représentants du Bureau de la Sécurité des transports ont fait à la Gendarmerie Royale du Canada en suite à un mémoire d'entente entre les deux et ou suite aux politiques internes, le guide d'usage, et les pratiques.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00083

Touts documents des communications entre Mme Patrizia Huot et M. Jeff Ellis du Chemin de fer du Canadien Pacifique.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00088

A20F0002 1- enregistrement et/ou transcription of the enregistreur de conversations de poste de pilotage du vol international d'Ukraine 752 le 8 janvier 2020. 2- enregistrements et/ou transcriptions des communications du Contrôle de la circulation aérienneof du 8 janvier 2020, avec le vol international d'Ukraine 752 ou auquel le BST a eu accès durant son enquête; et 3- toutes notes faites lors du processus d'écoute ou de la révision des items indiqués aux points 1 et 2 ci-haut.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :