Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 228 dossier(s)

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mars 2024

Req # A-2022-01007

Documents relatifs au panel chargé des demandes de mesures d’adaptation liées à la vaccination contre la COVID-19

Organisation: Pêches et Océans Canada

35 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01008

Documents qui se rapportent aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches et aux permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril en lien avec plusieurs barrages en Alberta

Organisation: Pêches et Océans Canada

34 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01149

Liste de pêcheurs détenant des permis pour le homard et le crabe de neiges de 2021 à 2023 dans les provinces Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada

367 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01169

Ensemble des renseignements sur la soumission et l’attribution du contrat pour le prolongement de la vie utile du navire de la Garde côtière canadienne Laurier, no de l’invitation F7049-200163/A, no de dossier XLV-1-44038 (591)

Organisation: Pêches et Océans Canada

80 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01171

Documents sur l’Amalgamated Conservation Society of Victoria entre le directeur général régional du Pacifique/le cabinet du ministre à Ottawa et le Conseil consultatif sur la pêche sportive de février 2020 à février 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01180

Documents relatifs aux coûts, c’est-à-dire les frais payés, l’estimation des coûts et les demandes de remboursement de frais de voyage, par rapport à la présentation au groupe Kitasoo ou Kitasoo Zai’Xais au cours de l’atelier des sciences de l’aquaculture de poissons à Klemtu le 10 janvier 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

11 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01181

Documents entre Simon Jones et de nombreux employés relatifs à la présentation au groupe Kitasoo ou Kitasoo Zai’Xais au cours de l’atelier des sciences de l’aquaculture de poissons à Klemtu le 10 janvier 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

110 page(s)
avril 2023
Date de modification :