Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 456 dossier(s)

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mars 2024

Req # A-2022-00535

Demandes de remboursement et reçus de plus de 100 $ pour le ministre Champagne et la chef de cabinet, Sarah Hussaini, entre le 12 janvier 2021 et le 20 septembre 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

814 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00644

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013081 - Rencontre avec Boeing

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00962

Information concernant la communication de lobbying no 487598, avec Ryan Dunn, chef de bureau, et Microsoft Canada inc., le 29 octobre 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00963

Information concernant la communication de lobbying no 485215, avec Parvinder Sachdeva, directeur adjoint, Politiques, et Microsoft Canada inc., le 28 septembre 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01059

Copies de courriels échangés avec Miovision entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01060

Information échangée entre la Fondation canadienne pour l’innovation et les universités entre le 1er mars 2021 et le 1er janvier 2023 dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01085

Copies de rapports d’inspection de pompes à essence entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2023 pour la province de l’Alberta

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

339 page(s)
avril 2023
Date de modification :