À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 328 dossier(s)
Req # 130-23-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2016-00796
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1964.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2020-00237
L’ensemble des communications/rapports (dernière version)/notes concernant l’embauche d’une tierce partie pour réaliser un examen externe de la culture du milieu de travail au Bureau du secrétaire du gouverneur général.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00045
Les correspondances envoyées et reçues par Janice Charette, greffière du Conseil privé, ainsi que Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé, pour la période du 25 avril 2022 au 29 avril 2022 sur tous les sujets.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00356
Les documents de candidature de l’honorable sénateur Ian Shugart au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Les documents du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat concernant la recommandation d’Ian Shugart comme sénateur.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00364
Cette note de breffage: « Les coûts de la Gendarmerie royale du Canada pour la visite papale au Canada », 2022-09-26, Réf #: 2022-SD-00092.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00380
Cette note de breffage: « Décès de Sa Majesté la reine : prochaines étapes », 2022-09-28, Réf #: 2022-MOG-00065.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00487
Toute communication échangée entre le 1er janvier 2020 et le 6 janvier 2023 avec Youtube ou ses représentants concernant toute discussion/demande au sujet de la suspension/l’interdiction/la promotion/le ralentissement/la censure fantôme d’un compte ou d’une publication en particulier.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023