Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 17 record(s)

Req # A-2018-00012

« Copie de toutes les plaintes déposées par courriel auprès de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien en ce qui concerne l'aéroport international Pearson de Toronto, et pour les périodes du 1er au 31 mars 2018 et du 1er décembre 2018 au 10 janvier 2019. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

103 page(s)
avril 2019

Req # 130-19-A-021

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req # 130-19-A-022

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req # 130-19-A-023

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

16 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

avril 2019

Req # A-2018-00014

« Liste des articles saisis ou confisqués à l’aéroport international John. C. Munroe de Hamilton du 1er janvier 2017 au 1er février 2019. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00013

« Copies de toutes les plaintes déposées par voie électronique à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien visant l’aéroport Billy Bishop depuis le 1er janvier 2016 »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

80 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00015

« Une liste des plaintes visant l’aéroport municipal de Brandon envoyées à l’ACSTA entre le 12 janvier 2017 et le 31 décembre 2018. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

2 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00016

« Documents d’information rédigés depuis le 1er janvier 2018 concernant l’examen qu’a mené le gouvernement au sujet du prochain budget et de la prochaine gouvernance de l’Administration »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

171 page(s)
mars 2019

Req # 130-19-A-008

Je souhaite avoir accès à tous les documents concernant la disparition et la mort d’un élève-officier du CMR en octobre 2004. Ceci inclut la documentation de la Police militaire et le Service National d’enquête (FC).

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

201 page(s)
mars 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :