À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 793 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # 130-23-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # A-2022-34777
Copie de la note d’information / de service F-01256654 (CPM) sur les engagements organisationnels et les mesures de rendement d’IRCC pour 2022-2023, exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-25771
J’aimerais voir tout document ou toute information du bureau des visas de Mexico portant sur la façon dont ce bureau évalue les demandes de résidence temporaire, principalement les demandeurs qui font une demande de permis d’études.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-26491
En 2021, le centre ministériel de renseignement pour les députés et sénateurs (Ministerial Center for MPs and Senators - MCMPS) d'IRCC a interrompu temporairement ses services en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Afghanistan. Le service n'a jamais, à ce jour, été pleinement rétabli. À l'automne 2022 (septembre, octobre, novembre), une transition a été amorcée pour octroyer des services presqu'exclusivement par téléphone, sur rendez-vous. Un contrat a été octroyé à Deloitte pour créer un outil de prise de rendez-vous pour les bureaux des députés. Nous aimerions SVP une copie de tout document, tel un tableau, un rapport, un mémo ou un courriel, qui compare l'efficacité relative du travail des employés du Centre Ministériel pour députés et sénateurs quand ils traitent des requêtes reçues par courriel vs. quand ils traitent des requêtes reçues au téléphone. Ce document a sans doute été préparé et distribué en préparation à un service presqu'exclusivement par téléphone.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-62605
Copie de la note d’information/de service F-01244330 (Î.-P.-É.) sur la voie à suivre concernant le programme à l’intention des aides familiaux.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-62457
Copie de la note d’information/de service F-01244330 (Î.-P.-É.) sur la voie à suivre concernant le programme à l’intention des aides familiaux. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour être confirmés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-85020
Veuillez me faire parvenir les renseignements suivants : Les ID du SMGC des agents qui travaillaient au bureau des visas de Pretoria du 1er janvier au 28 février 2023. Je n’ai pas besoin de leur nom, de leur genre, de leur poste ou de leur adresse de courriel - seulement leur ID du SMGC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2021-78320
Je souhaite obtenir l’information suivante : 1) le nombre de demandes de permis d’études (nouvelles demandes et demandes de prorogation) reçues de janvier 2000 à ce jour, le 29 mars 2022; 2) le nombre de demandes de permis d’études approuvées de janvier 2000 à ce jour, le 29 mars 2022; 3) le nombre de demandes de permis d’études délivrées de janvier 2000 à ce jour, le 29 mars 2022. Veuillez ventiler renseignements selon les EED prévus, le pays de citoyenneté, les destinations prévues (province/territoire des EED), année de présentation de la demande / délivrance des permis et admissibilité au PTPD (oui/non). Je vous prie de me fournir les renseignements dans une feuille de calcul.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023