Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 71 dossier(s)

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-000056

Documents relatifs au projet d'eau potable saine et propre dans Saint John-Ouest

Organisation: Infrastructure Canada

359 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000077

Note de breffage sur la mise à jour sur le Pont international Gordie-Howe

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000065

Du 1er novembre 2022 au 2 février 2023, une copie de tout document concernant le projet de loi C-69 ou la Loi sur l'évaluation d'impact et la construction de routes ou d'autoroutes à Alberta ou concernant ministre Dreeshen, Alberta

Organisation: Infrastructure Canada

27 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000064

Note de breffage sur la mise à jour sur la diligence raisonnable entourant les impacts de la Loi sur les mesures économiques spéciales

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000068

Le total des dépenses consacrées au services de traiteur par le département en 2020 et 2021

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000071

Toutes les communications entre le lobbyiste Alex Leath et le personnel d'Infrastructure Canada du 1er octobre 2022 à aujourd'hui

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000076

Toutes les communications entre le lobbyiste Tyler McAuley et le personnel d'Infrastructure Canada du 1er octobre 2022 à aujourd'hui

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000072

Toutes les communications entre le lobbyiste Ian Michael et le personnel d'Infrastructure Canada du 1er octobre 2022 à aujourd'hui

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :